Informations aux clients

La présente politique est fournie aux clients, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes physiques agissant au nom et pour le compte de clients personnes morales, de TIPOGRAFIA PIEMONTE DI PIEMONTE FABIO, conformément à l’art. 13 du RGPD 679/2016 - « Règlement général sur la protection des données ».

Identité du Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données des clients personnes physiques, ou des personnes physiques qui agissent au nom et pour le compte de clients personnes morales, est PIEMONTE FABIO de TIPOGRAFIA PIEMONTE DI PIEMONTE FABIO, dont le siège social est situé VIA FONDOVALLE N. 1, 12061 - CARRU’ (CN).

Le DPO n’a pas été désigné.

Source des données

Les données personnelles traitées sont celles fournies par la personne concernée lors de :

- visites sur place ;

- interactions via le site Internet ;

- demandes d’informations, y compris par courrier électronique ;

- transactions antérieures.

Finalité du traitement

Obligations fiscales, gestion organisationnelle et obligations administratives des services demandés. Gestion des négociations et des rapports précontractuels. Gestion des activités commerciales faisant l’objet de l’activité entrepreneuriale. Enfin, toutes les données personnelles des personnes concernées seront insérées dans les archives du Responsable du traitement et utilisées (voir également la Mesure générale du Garant, JO du 1er juillet 2008 n° 188/C, formulation 6, points a, b, c) pour l’envoi de communications concernant les produits, services, nouveautés et promotions.

Base juridique

La base juridique est constituée par l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou par l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celle-ci. Certaines opérations de traitement sont effectuées dans l’intérêt légitime du Responsable du traitement (promotion de ses activités commerciales et poursuite des objectifs statutaires).

Destinataires des données

Les données personnelles traitées par le Responsable du traitement ne seront pas diffusées, c’est-à-dire qu’elles ne seront pas portées à la connaissance de personnes indéterminées, sous quelque forme que ce soit, y compris leur mise à disposition ou simple consultation. En revanche, elles pourront être communiquées aux collaborateurs travaillant pour le Responsable du traitement et à certaines personnes externes qui collaborent avec eux. Elles pourront également être communiquées, dans les limites strictement nécessaires, aux personnes qui, pour des raisons d’exécution des achats ou d’autres demandes ou de prestations de services liés à la transaction ou à la relation contractuelle avec le Reponsable du traitement, doivent fournir des biens et/ou exécuter des prestations ou des services. Enfin, elles pourront être communiquées aux personnes autorisées à y accéder en vertu de dispositions légales, de règlements et de réglementations communautaires. En particulier, sur la base des rôles et des tâches professionnelles exercées, certains employés ont été autorisés à traiter les données personnelles, dans les limites de leurs compétences et conformément aux instructions qui leur ont été données par le Responsable des données.

Transfert de données

Le Responsable du traitement ne transfère pas de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales. Cependant, il se réserve la possibilité d’utiliser des services dans le cloud ; dans ce cas, les fournisseurs de services seront sélectionnés parmi ceux qui fournissent des garanties adéquates, comme prévu par l’art. 46 du RGPD 679/16.

Conservation des données

Le Responsable du traitement conserve et traite les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités indiquées. Par la suite, les données personnelles seront conservées, et non traitées ultérieurement, pendant la durée fixée par les dispositions en vigueur en matière de droit civil et fiscal.

Droits de la personne concernée

En référence aux articles 15 (droit d’accès), 16 (droit de rectification), 17 (droit d’effacement, 18 (droit à la limitation du traitement), 20 (droit à la portabilité), 21 (droit d’opposition), 22 (droit d’opposition à la prise de décision automatisée du RGPD 679/16), la personne concernée exerce ses droits en écrivant au Responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par e-mail, en précisant l’objet de sa demande, le droit qu’elle entend exercer et en joignant une photocopie d’un document d’identité attestant la légitimité de la demande.

Révocation du consentement

Conformément à l’art. 7 du RGPD 679/16, la personne concernée peut révoquer à tout moment son consentement. Cependant, le traitement faisant l’objet de la présente note d’information est licite et autorisé, même en l’absence de consentement, car il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (le rapport de fourniture) ou à la satisfaction de ses demandes.

Droit de réclamation

La personne concernée a le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence.

Refus de fournir des données

Les clients qui sont des personnes physiques ne peuvent pas refuser de fournir au Responsable du traitement les données personnelles nécessaires pour se conformer aux dispositions légales régissant les transactions commerciales et la fiscalité. La fourniture de données personnelles supplémentaires pourrait être nécessaire pour améliorer la qualité et l’efficacité de la transaction. Par conséquent, le refus de fournir les données requises par la loi empêchera l’exécution des commandes ; tandis que le défaut de fournir des données supplémentaires pourrait compromettre en tout ou en partie l’exécution d’autres demandes et la qualité et l’efficacité de la transaction elle-même. Les personnes qui agissent au nom et pour le compte de clients personnes morales peuvent refuser de fournir leurs données personnelles au Responsable du traitement. La fourniture de données personnelles est toutefois nécessaire pour une gestion correcte et efficace de la relation contractuelle. Par conséquent, un refus éventuel de fournir ces données peut compromettre en tout ou en partie la relation contractuelle elle-même.

Processus décisionnels automatisés

Le Responsable du traitement n’effectue pas de traitements consistant en des processus décisionnels automatisés sur les données des clients personnes physiques, ou des personnes physiques qui agissent au nom et pour le compte de clients personnes morales.

Informations aux fournisseurs

La présente note d’information est fournie aux personnes physiques qui opèrent au nom et pour le compte des fournisseurs de la société TIPOGRAFIA PIEMONTE DI PIEMONTE FABIO, conformément à l’art. 13 du RGPD 679/16 - « Règlement général sur la protection des données ».

Identité du Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données des personnes physiques qui opèrent au nom et pour le compte des fournisseurs est PIEMONTE FABIO, propriétaire de TIPOGRAFIA PIEMONTE DI PIEMONTE FABIO - VIA FONDOVALLE N. 1 - 12061 CARRU’ (CN), et son représentant légal pro tempore est PIEMONTE FABIO.

Le DPO n’a pas été désigné.

Source des données

Les données personnelles traitées sont celles fournies par la personne concernée lors de :

- visites ou appels téléphoniques ;

- contacts directs pour la participation à des salons, expositions, etc. ;

- proposition d’offres ; transmissions et transactions postérieures à la commande

Finalité du traitement

Les données personnelles des personnes physiques qui opèrent au nom et pour le compte des fournisseurs sont traitées pour :

- transmettre des communications de toutes sortes et par différents moyens de communication (téléphone, téléphone portable, SMS, e-mail, fax, courrier postal) ;

- formuler des demandes ou répondre aux demandes reçues ;

- échanger des informations visant à l’exécution du rapport contractuel, y compris les activités pré et post-contractuelles.

Base juridique

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel chaque fournisseur est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci.

Destinataires des données

Les données personnelles traitées par le Responsable du traitement ne seront pas diffusées, c’est-à-dire qu’elles ne seront pas portées à la connaissance de personnes indéterminées, sous quelque forme que ce soit, y compris leur mise à disposition ou simple consultation. En revanche, elles pourront être communiquées aux collaborateurs du Responsable du traitement et à certaines personnes externes qui collaborent avec eux. Elles pourront également être communiquées, dans les limites strictement nécessaires, aux personnes qui, pour émettre nos commandes ou demandes d’informations et de devis, doivent fournir des biens et/ou exécuter des prestations ou des services pour notre compte. Enfin, elles pourront être communiquées aux personnes autorisées à y accéder en vertu de dispositions légales, de règlements et de réglementations communautaires. En particulier, sur la base des rôles et des tâches professionnelles exercées, certains employés ont été autorisés à traiter les données personnelles, dans les limites de leurs compétences et conformément aux instructions qui leur ont été données par le Responsable des données.

Transfert de données

Le Responsable du traitement ne transfère pas de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales. Cependant, il se réserve la possibilité d’utiliser des services dans le cloud ; dans ce cas, les fournisseurs de services seront sélectionnés parmi ceux qui fournissent des garanties adéquates, comme prévu par l’art. 46 du RGPD 679/16.

Conservation des données

Le Responsable du traitement conserve et traite les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités indiquées. Par la suite, les données personnelles seront conservées, et non traitées ultérieurement, pendant la durée fixée par les dispositions en vigueur en matière de droit civil et fiscal.

Droits de la personne concernée

En référence aux articles 15 (droit d’accès), 16 (droit de rectification), 17 (droit d’effacement, 18 (droit à la limitation du traitement), 20 (droit à la portabilité), 21 (droit d’opposition), 22 (droit d’opposition à la prise de décision automatisée du RGPD 679/16), la personne concernée exerce ses droits en écrivant au Responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par e-mail, en précisant l’objet de sa demande, le droit qu’elle entend exercer et en joignant une photocopie d’un document d’identité attestant la légitimité de la demande.

Révocation du consentement

Conformément à l’art. 7 du RGPD 679/16, la personne concernée peut révoquer à tout moment son consentement. Cependant, le traitement faisant l’objet de la présente note d’information est licite et autorisé, même en l’absence de consentement, car il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (le rapport de fourniture des produits et services).

Droit de réclamation

La personne concernée a le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence.

Refus de fournir des données

La personne concernée peut refuser de fournir ses données personnelles au Responsable du traitement. La fourniture de données personnelles est toutefois nécessaire pour une gestion correcte et efficace de la relation contractuelle. Par conséquent, un refus éventuel de fournir ces données peut compromettre en tout ou en partie la relation contractuelle elle-même.

Processus décisionnels automatisés

Le Responsable du traitement ne fait pas d’interventions impliquant des processus décisionnels automatisés.

Informations destinées aux destinataires des messages électroniques

Le contenu des e-mails doit être considéré comme confidentiel. Par conséquent, les informations contenues dans ces documents ou dans leurs éventuelles annexes sont réservées exclusivement aux destinataires. Les personnes ou sujets autres que les destinataires eux-mêmes, même au sens de l’art. 616 du code pénal italien, ne sont pas autorisés à lire, copier, modifier ou diffuser le message à des tiers.

Si vous recevez par erreur l’une de nos communications, ne l’utilisez pas et ne la communiquez à personne, mais supprimez-la de votre boîte de réception et informez l’expéditeur. L’authenticité de l’expéditeur et le contenu ne sont pas garantis, à l’exception des documents signés numériquement. En outre, conformément à l’art. 13 du RGPD 679/16, nous vous informons que nos archives contiennent des adresses électroniques de personnes physiques, d’entreprises et d’organismes avec lesquels nous avons déjà communiqué par courrier électronique ou par d’autres moyens de communication, ou qui nous ont spontanément fourni leur adresse électronique lors de contacts directs.

Nous utilisons ces adresses dans le respect de la volonté et de la disponibilité des personnes concernées à recevoir des communications par courrier électronique de notre société. Nous vous informons également que toutes les boîtes de messagerie du domaine « ...@tipografiapiemonte.it » sont des boîtes de messagerie d’entreprise et, en tant que telles, sont utilisées pour les communications professionnelles.

Par conséquent, pour des besoins liés à l’activité opérationnelle, toute communication, qu’elle soit sortante ou entrante, pourrait être lue par des personnes autres que l’expéditeur et/ou le destinataire. Si vous souhaitez que votre adresse e-mail soit supprimée de nos archives ou pour exercer vos droits en vertu des articles 15 (droit d’accès), 16 (droit de rectification), 17 droit à l’effacement), 18 (droit à la limitation du traitement), 20 (droit à la portabilité), 21 (droit d’opposition), 22 (droit d’opposition au processus décisionnel automatisé) du RGPD 679/16, peuvent écrire au Responsable du traitement PIEMONTE FABIO de TIPOGRAFIA PIEMONTE DI PIEMONTE FABIO, dont le siège est situé VIA FONDOVALLE N. 1, 12061 - CARRÙ (CN)